Conditions générales
- M21Global met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser une bonne traduction et les services associés, tels que la mise en page, le design, le DTP. Les résultats obtenus dépendent en grande partie de la coopération du Client, qui doit clarifier les doutes qui surgissent lors de l’interprétation des textes et répondre aux questions en temps utile.
- M21Global s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations dont il a ou aura connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat, ou avant la conclusion du contrat (dans la phase de négociation et d’appel d’offres), telles que les informations, les documents, les contrats, les partenaires, les descriptions de produits, les plans, le savoir-faire ou les échantillons qui ont été fournis par le Client au Fournisseur dans le but spécifique de fournir des services de traduction.
- M21Global respectera la terminologie et le style du Client lorsque celui-ci recevra un glossaire terminologique complet relatif à la traduction à effectuer. A défaut, le Client enverra des textes analogues disponibles dans la langue cible ainsi que des dessins et schémas relatifs aux documents à traduire. Dans la mesure du possible, M21Global minimisera l’absence de glossaire du Client en préparant un glossaire approprié.
- Si le Client ne fournit pas de glossaire ou de manuel de style, M21Global utilisera la terminologie et le style jugés appropriés, disponibles auprès de sources reconnues, et ne pourra être tenu responsable de l’utilisation d’un style ou d’une terminologie différents de ceux du Client, à condition qu’ils respectent les règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe correctes et que la terminologie utilisée ne soit pas contredite par un dictionnaire compétent sur le sujet de la traduction, publié sur n’importe quel support.
- Le délai présenté au Client est indicatif et M21Global s’engage à faire tout son possible pour le respecter. Le respect de ce délai indicatif dépend de la réponse rapide du Client ou de ses représentants aux demandes d’éclaircissements sur le texte à traduire. Le délai présenté au Client pourra être prolongé suite à un retard causé par le Client ou par des tiers qui le représentent, en cas de force majeure.
- La livraison du travail sera considérée achevée au moment où celui-ci est envoyé par « e-mail », par la poste, par fax ou par coursier, M21Global ne pouvant être tenue pour responsable des retards causés par les entreprises qui exploitent ces services. Si le Client ne reçoit pas la traduction dans les délais prévus, il doit en informer M21Global, qui se chargera immédiatement de la réexpédier, si nécessaire par un autre moyen.
- M21Global ne peut être tenu responsable de tout retard dans la livraison du travail causé par des fournisseurs de services tiers, tels que le Bureau du Procureur Général, le Ministère des Affaires Étrangères, les Ambassades, la Poste ou DHL, entre autres.
- Le travail est considéré comme définitivement accepté, en parfait état, dix jours ouvrables après la date de livraison de celui-ci, si aucune réclamation n’est présentée dans le délai établi aux clauses 11 et 12.
- Il appartient au Client, lors de l’acceptation du produit livré, de vérifier qu’il répond à ses objectifs, y compris, mais sans s’y limiter, les travaux destinés à la publication et/ou à la divulgation externe.
- M21Global sera la propriétaire légitime de tous les droits d’auteur sur les textes traduits, ceux-ci ne pouvant être utilisés, copiés ou reproduits dans n’importe quel format tant que le Client n’a pas accepté la traduction.
- Toute réclamation concernant les services fournis par M21Global doit être soumise par écrit dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception du service concerné.
- Pour qu’une réclamation soit valable, elle devra contenir explicitement les raisons du manque de qualité du service présenté, dûment exemplifiées, le Client devant, pour valider cette réclamation, détailler dans celle-ci les parties du service qu’il considère comme n’étant pas de qualité et/ou non conformes à la volonté du Client, et mentionner et justifier les motifs de cette considération ; le Client présentera le texte alternatif considéré correct par le Client et qui signale tous les présumés manques de qualité.
- Chaque réclamation sera traitée de manière à livrer le travail au Client conformément aux conditions contractuelles.
- En cas de litige irrémédiable, le Client ne peut se soustraire au paiement (ou le reporter) de la partie des travaux pour laquelle la réclamation n’est pas valable, conformément aux points 11 et 12, dans la juste proportion.
- Toute réclamation liée à des factures doit être remise par écrit dans un délai de dix jours après la remise de la facture, sinon celle-ci sera considérée acceptée par le Client qui ne peut pas suspendre le paiement. Dans les deux cas, le Client est obligé de payer le travail ou la partie de celui-ci qui n’a pas été contestée à juste titre dans le délai stipulé dans ce contrat.
- Conformément à la législation portugaise, le taux d’intérêt légal sera appliqué à toutes les sommes qui ne seront pas payées dans le délai stipulé.
- Le Client ne demandera pas et M21Global n’acceptera pas l’annulation de factures sur la base d’une demande de changement de l’entité à facturer.
- Lors de la demande d’un devis et/ou de l’acceptation d’un service auprès de M21Global, la partie requérante (le « Client ») assume l’entière responsabilité du paiement de la facture correspondante, qu’elle demande la facturation au nom d’un tiers qu’elle représente ou au nom duquel elle agit. En cas de non-paiement par l’entité facturée, le Client sera responsable du paiement intégral du montant restant dû, en assumant la dette de l’entité facturée, sans aucune réserve et dans son intégralité, dans les termes et aux fins des dispositions de l’article 595, paragraphe 1, paragraphe b), du Code civil portugais. Pour que la responsabilité du paiement incombe exclusivement à un tiers, celui-ci doit, avant d’accepter le devis, contacter directement M21Global et formaliser par écrit la demande et l’acceptation du service en son nom. Les parties contractantes ont pris connaissance du caractère essentiel des conditions susmentionnées lors de la conclusion du présent contrat et les acceptent sans aucune réserve, renonçant ainsi à leur droit d’invoquer leur nullité.
- En cas de retard de paiement, les parties conviennent, d’ores et déjà, que M21Global pourra suspendre les travaux en cours et, à titre de clause pénale, appliquer une majoration de huit pour cent (8 %), avec un minimum de 300,00 € (trois cents euros), par rapport au montant de la facture en souffrance, le montant supérieur étant applicable.
- Si la responsabilité de M21Global est engagée, elle n’excédera jamais le montant de la facture.
- En cas de litige quant à l’interprétation ou à l’exécution de l’une des dispositions de ces Conditions générales, la juridiction choisie sera celle de Lisbonne, avec renonciation expresse à toute autre.
- M21Global est la marque de l´agence Multilingues21 – Traduções e Edições Técnicas Multilingues, Lda., enregistrée à Lisbonne sous le numéro PT507 983 815, et sise Av. Infante D. Henrique, n.º 333H – Esc. 15 – 1800-282 Lisbonne, Portugal.
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